Art de l’affacturage
Technique qui permet à un vendeur de biens ou services de transférer ses créances professionnelles sur ses acheteurs à un organisme spécialisé, le factor, qui les prend en charge. Il est ainsi souligné que l’affacturage requiert une procédure spécifique à caractère triangulaire apte à organiser les rapports des différentes parties en cause, à assurer, de manière simple et sûre, le transfert des créances et, finalement, à mettre en œuvre une prestation de services composites.
Schéma opérationnel de l’affacturage : relation triangulaire
Vendeur (appelé l’adhérent)
Acheteur (appelé le débiteur)
Factor
Transfert de créance du vendeur au factor, chargé de l’encaissement de cette créance auprès de l’acheteur. Mais, le factor, outre ce service d’encaissement comportant une gestion opérationnelle de la créance dès son transfert, peut offrir au vendeur, selon les termes de la convention qui les lie, deux services supplémentaires, à savoir :
Une garantie de bonne fin de la créance
Un financement de celle-ci :
en mettant par anticipation tout ou partie de son montant à disposition de l’intéressé, c’est-à-dire avant son règlement par l’acheteur à l’échéance fixée lors de la vente.
Le factor ne s’immisce donc pas dans l’action commerciale du vendeur. Son intervention se limite au traitement de la créance.
Le vendeur bénéficie ainsi d’un triple service offert par le factor : gestion, garantie et financement de la créance.
Contrat d’affacturage
C’est la subrogation conventionnelle (C. civ., art. 1250-1) qui fut – et reste – le support juridique adopté par l’ensemble des factors.
L’inscription du montant de la créance (« cédée ») au crédit du compte courant de l’adhérent sur les livres du factor équivaut à un paiement dont le bénéficiaire peut disposer selon ses besoins (Cass. 25 janvier 1955, D, 1957, 287). Le factor s’est d’ailleurs engagé à prendre les créances qu’il approuve et à en payer le prix. La dette de la somme correspondante à la facture préexiste à l’inscription au compte, base du paiement qui fonde la subrogation (Paris, 3 mai 1985, RTD com., 1986, 537, obs. M. Cabrillac et B. Teyssié).
Trois conditions – que les factors se sont ingéniés avec succès à adapter à leurs conditions d’exploitation – suffisent à valider la subrogation.
L’inscription au crédit du compte de l’adhérent doit être du total de la créance, car la subrogation – qui est un paiement, non une cession de créance – ne vaut que pour le montant décaissé par le factor. La rémunération du factor lui est réglée par prélèvement au débit du compte. Les exigences de la concomitance du paiement et de la subrogation et celles de l’écrit (posées par l’art. 1250-1 C. civ.) sont satisfaites de la manière la plus souple qui soit. Le contrat d’affacturage stipule une promesse de subrogation que concrétise l’envoi par avance – à l’adhérent – de bordereaux récapitulatifs de créances, assortis de quittances subrogatives à compléter et à régulariser au fur et à mesure de la remise des factures au factor (Cass. com., 9 janvier 1990, Bull. civ., IV, n° 2).
Quant à la notification de la subrogation au débiteur, elle s’impose, non pour sa validité, mais pour interdire un paiement de bonne foi au vendeur (C. civ., art. 1240, Paris, 21 et 23 janvier 1970, RTD com., 1971, 1055, obs. M. Cabrillac et B. Teyssié). Des papillons, des inserts imprimés sur les factures doublent la notification. Et, par surcroît de prudence, lors de la mise en place du contrat d’affacturage, les factors adressent une lettre d’information aux clients de l’adhérent et dont ils accusent réception.
Prestations de l’affacturage
Avance de trésorerie :
Elle s’exerce dans la limite des créances garanties par le factor sauf dérogation pouvant conduire à un financement au-delà des garanties de l’assurance-crédit. Le montant du financement subit une seule retenue servant à alimenter un fonds de garantie affecté au bénéfice du factor et destiné à couvrir tout incident (avoirs, ristournes, etc.) et qui minore le montant initial des factures.
Gestion du poste clients :
Le factor relance, recouvre et encaisse les créances.
Garantie des paiements :
Assurance-crédit adossée, jusqu’à 100 % du montant HT remboursé.
Avantages de l’affacturage pour l’entreprise
Optimisation du crédit management et du coût
Classification des clients actuels par l’encours autorisé mais aussi sert à sélectionner la prospection commerciale solvable.
Voir la page dédiée au coût
En cas de refus de financer un nouveau client, le factor informe l’adhérent de ses risques à travailler avec ce nouveau client. Cependant l’adhérent peut confier le service de gestion de relance et de recouvrement de ce nouveau client au Factor. Attention tout de même à la qualité de vos débiteurs, gage de rentabilité.
Surveillance du poste clients.
Le Factor, de par son métier, exerce une perpétuelle surveillance de la qualité des débiteurs en raison des encaissements réguliers, le moindre retard sera analysé et répercuté sur l’encours accordé. Tous les adhérents du Factor profiteront de cette nouvelle information et par conséquent optimise le crédit management de chaque adhérent.
Le coût de l’affacturage
Il est proportionnel aux ventes et au chiffre d’affaires réalisé, charges variables connues d’avance, remplaçant profitablement les charges fixes rigides.
Assurance contre les impayés
Garantie contre l’insolvabilité du débiteur et contre l’immobilisation de trésorerie.
Les données structurelles du crédit interentreprises en France font apparaître qu’en moyenne plus du quart des défaillances d’entreprises provient d’impayés clients et que le « poste clients » représente 25 à 30 % des actifs des entreprises.
L’assurance-crédit vous assure contre les risques d’impayés de vos acheteurs. Cela est primordial alors que :
• 80% des entreprises font face à des impayés
• 25% des dépôts de bilan sont dus à ces impayés
Effets de la protection
Avec l’affacturage, la garantie couvre jusqu’à 100 % du montant des créances entrant dans le cadre des approbations délivrées. Et elle est simple à mettre en jeu. Puisqu’elle est liée aux créances approuvées et que celles-ci sont gérées par le factor, l’entreprise n’a plus à s’inquiéter de la conservation de ses droits à leur égard (déclarations à effectuer, preuves à apporter, etc.). Comme, en outre, elle peut disposer, à tout moment, du financement de la créance, les retards de paiement des clients ne génèrent pas d’immobilisation de trésorerie.
Ponctualité du financement du factor
La maîtrise de ses marges, puisqu’un « impayé client » n’entraînera plus de moins-value.
Politique de croissance assurée par le financement court terme
Fournisseurs et banquiers rassurés
Trésorerie sécurisée
Le besoin de fonds de roulement est l’une des préoccupations de la plupart des entreprises.
L’affacturage peut apporter un financement immédiat dès facturation, lequel dépend seulement des ventes de l’entreprise.
Garantissant la bonne fin des créances et rendant immédiatement disponible le « poste clients », l’affacturage équivaut à un paiement comptant des clients et transforme la trésorerie potentielle des créances clients en une trésorerie réelle, liquide et disponible.
Modifications des ratios d’endettement, trésorerie certaine, risques clients assurés, marges mieux assurées sont autant d’éléments positifs pour l’image de l’entreprise auprès de ses partenaires financiers.
Elles-mêmes dégagées des concours bancaires à court terme, les banques de l’entreprise retrouvent une nouvelle disponibilité pour des concours complémentaires, à moyen et long terme. Aussi bien, l’entreprise, à l’abri du principal accident conjoncturel, l’impayé client, est-elle assurée d’une certaine manière des résultats à venir, facilitant l’attribution de crédits d’investissement.
Achats fournisseurs
La liquidité de trésorerie garantit une ponctualité de paiement au profit des fournisseurs, mais elle peut servir à réaliser des achats à moindre coût, source d’avantages financiers annexes réducteurs du coût de l’affacturage.
Indépendance de l’entreprise
En cas de tension de trésorerie, l’entreprise peut trouver dans l’affacturage le supplément exceptionnel de ressources nécessaires au passage d’un cap difficile sans aide ou renfort extérieur, parfois aliénateur.
En cas de croissance, l’affacturage sera aussi l’un des outils du développement dans l’indépendance. L’avance de trésorerie suit en proportion l’augmentation du chiffre d’affaires : outil parfait de votre croissance. Au contraire d’un découvert figé annuellement. Par conséquent, vous gardez le contrôle du capital.
Commission d’affacturage ou de service
Elle représente pour l’entreprise adhérente le coût de l’accès à l’ensemble des services du factor. On l’appelle également « commission de service » pour bien marquer l’originalité de l’affacturage fait d’une globalité de prestations touchant le traitement des créances. Elle correspond aux frais de gestion de vos factures au quotidien. C’est à dire la vérification des factures, le traitement, la relance et le recouvrement.
Elle est calculée selon un pourcentage sur le montant des factures remises au factor, et donc sur le chiffre d’affaires TTC total annuel remis. Ce pourcentage varie selon le montant de CA remis (plus ou moins élevé), selon la taille moyenne de vos factures (plus ou moins élevée), ainsi que de la solidité de vos clients.
Enfin, à noter que certains factor proposent dans leur offre pour les TPE un montant forfaitaire à la place de la commission.
La commission de financement
Celle-ci correspond davantage à des frais financiers semblables à un taux d’intérêt classique.
Elle est calculée selon la base suivante : taux EURIBOR 3 mois + % du factor. (Un taux EURIBOR 3 mois négatif équivaut à 0 dans ce cas).
Ce taux s’applique à votre encours de financement, et non au chiffre d’affaires total remis.
Frais annexes
Enfin, quelques frais annexes sont à prévoir même s’ils sont peu significatifs.
Il y a tout d’abord les frais de dossier correspondant à l’ouverture de votre compte.
De plus, vous devrez vous acquitter des frais internet liés au service de gestion en ligne de vos factures et de suivi de votre financement.
Besoins de l’entreprise
L’entreprise doit déterminer ses besoins, non seulement en fonction de sa situation présente mais également en fonction de ses ambitions d’évolution. Une croissance de chiffre d’affaires a des conséquences structurelles induites, et à des niveaux multiples.
Mode de détermination des besoins
Voici un échantillon de questions auxquelles l’entreprise doit répondre :
— L’accompagnement bancaire dont elle bénéficie aujourd’hui sera-t-il adapté à la croissance d’activité de demain ?
— Les nouveaux clients qu’elle ambitionne de conquérir auront-ils les mêmes pratiques de paiement que les clients existants et les connaît-elle suffisamment ?
— Son activité ou sa clientèle ne comporte-t-elle pas des risques disproportionnés à ses seuls moyens ?
— Ses méthodes de facturation fractionnée pour accélérer les rentrées et segmenter ses possibilités d’escompte sont-elles efficaces et ne sont-elles pas inadaptées aux exigences ou contraintes des clients ?
— Ses comptables ont-ils le temps et le talent pour pratiquer des relances et combien de temps y passent-ils ?
Autant de questions préalables — non exhaustives —, mais nécessaires à une meilleure connaissance d’elle-même par l’entreprise qui doit arbitrer entre le coût et l’intérêt d’une solution interne propre et une solution de recours au factor ainsi que la compatibilité de ce recours externe avec sa propre organisation.
En d’autres termes, structure de la facturation, structure de la clientèle, taux et motifs de « sinistralité », éléments de rentabilité présents et prévisionnels, taux réels des concours bancaires, autant d’éléments constitutifs de son activité que l’entreprise se doit de connaître pour apprécier une proposition d’affacturage.
Estimation des économies engendrées par l’affacturage
L’affacturage est un élément de changement, il ne faut donc pas le réduire à ses seuls aspects d’optimisation du financement. C’est aussi une sous-traitance, et cette sous-traitance se substitue à des tâches assurées jusque-là par l’entreprise. Qu’elles le soient bien ou mal, elles ont un coût dont il faut tenir compte. En qualifiant bien les économies à retirer de l’affacturage, l’entreprise constatera que le prix de l’affacturage n’est pas son coût, et quand il faut comparer, il faut aller au-delà du prix facial pour parvenir au coût net : économies liées au risque, aux frais de gestion, aux frais financiers sans parler de la disponibilité et de la sérénité accrues du chef d’entreprise.
Évaluation globale des propositions d’affacturage
La structure des prix est semblable entre factors, il n’existe pas moins des variantes considérables dans les pratiques.
Aussi, l’entreprise se doit d’appréhender le coût proposé dans sa globalité : il y a les taux, mais il y a aussi les méthodes de calculs, les assiettes de retenues, les frais annexes, les minima de rémunération imposés, eux aussi constitutifs du coût réel. Au-delà des taux, il convient de considérer le service rendu par le factor. Qualité, fiabilité et rapidité en sont les facteurs essentiels. L’affacturage est a priori un assez long voyage en commun et là aussi les « prix charter » peuvent déceler autant de bonnes que de mauvaises surprises. Or, à bien mesurer les implications organisationnelles et commerciales du recours à l’affacturage, mieux vaut éviter de se tromper.
La leçon des considérations précédentes s’impose d’elle-même. L’option pour l’affacturage a bien un prix, à peser correctement, mais ce n’est pas pour son seul prix que l’on choisit l’affacturage. Cet engagement relève fondamentalement d’un choix stratégique de l’entreprise reposant sur ses forces présentes, ses potentialités et ses ambitions.
